Bienvenue ! Merci d'utiliser TenancyBox !
TenancyBox (« ChetsApp », « nous », « notre », « nos ») propose une variété d'outils de productivité, de collaboration et d'organisation d'équipe, comme décrit plus en détail dans le Guide TenancyBox et ses notes de version (collectivement, le « Service »), et sur ses sites web.
Les présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») constituent un contrat juridique contraignant entre vous et TenancyBox et définissent les règles régissant votre utilisation de notre Service et de nos Sites Web. Ces Conditions s'appliquent à vous en tant qu'utilisateur du Service, sous réserve des exceptions applicables aux Utilisateurs gérés (tels que définis et détaillés ci-dessous dans la section 2 « Application des présentes Conditions »). En accédant au Service et aux Sites Web ou en les utilisant, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par les présentes Conditions (le cas échéant) et confirmez avoir lu et compris notre Déclaration de confidentialité, qui est intégrée par référence.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder au Service ni aux sites Web ni les utiliser.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales d'utilisation en publiant une version mise à jour sur notre site web. Si, à la seule discrétion de TenancyBox, les modifications apportées aux présentes Conditions générales d'utilisation sont importantes, nous vous en informerons dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur, soit par courriel à l'adresse associée à votre compte, soit par le biais du Service et/ou des Sites web. Si vous n'acceptez pas les Conditions générales d'utilisation modifiées ou si vous ne pouvez pas les respecter, vous devez cesser d'utiliser le Service et les Sites web. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales d'utilisation ou dans nos notifications, les Conditions générales d'utilisation mises à jour entreront en vigueur dès leur publication et s'appliqueront de manière permanente. Le fait de continuer à utiliser le Service et les Sites web après toute mise à jour des présentes Conditions générales d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.
En utilisant TenancyBox, vous appartenez à une ou plusieurs des trois catégories d'utilisateurs de TenancyBox suivantes :
Les visiteurs du site sont des utilisateurs des sites web.
Les utilisateurs gratuits utilisent la version gratuite/basique du service. Ils ont accès à un ensemble de fonctionnalités plus restreint que les utilisateurs payants. Les utilisateurs gratuits peuvent disposer de leur propre espace de travail et/ou participer à un domaine TenancyBox multi-utilisateurs gratuit.
Les utilisateurs gérés utilisent le Service dans le cadre de tout abonnement payant TenancyBox acheté par une personne ou une entité (le « Client ») qui a conclu séparément un accord écrit avec TenancyBox (l’« Accord Client ») régissant l’accès et l’utilisation du Service et permettant à ce Client de créer et de configurer TenancyBox afin que les utilisateurs gérés puissent s’y connecter.
Dans la mesure où vous êtes un utilisateur géré, seules les sections suivantes des présentes conditions générales s'appliqueront à vous : Section 1 (Introduction) ; Section 2 (Comment ces conditions générales s'appliquent) ; et Section 6 (Politique d'utilisation acceptable).
En tant qu'Utilisateur Géré, vous accédez au Service via un Client de TenancyBox. Par exemple, si vous rejoignez l'organisation de votre employeur, le Client est ce dernier. Si vous rejoignez un espace de travail créé par un ami avec son adresse e-mail personnelle, cet ami est Client de TenancyBox et vous autorise à rejoindre son espace de travail. Le Contrat Client régit notre relation et notre engagement à fournir le Service à ce Client, qui peut ensuite inviter des Utilisateurs Gérés à rejoindre son instance TenancyBox. Lorsque vous ou un autre Utilisateur Géré soumettez du contenu ou des informations au Service, tels que des messages ou des fichiers (« Données Client »), vous reconnaissez et acceptez que, dans la relation entre TenancyBox et le Client, les Données Client sont contrôlées par ce dernier et que le Contrat Client lui confère des choix et un contrôle sur ces Données. Par exemple, le Client peut gérer les autorisations, activer ou désactiver les intégrations tierces, ou prendre des mesures pour étendre, consolider ou partager le contenu des portefeuilles, projets, tâches et sous-tâches de TenancyBox, et ces choix et instructions peuvent entraîner l'accès, l'utilisation, la divulgation, la modification ou la suppression de certaines ou de toutes les Données du Client.
Entre TenancyBox et le Client, vous reconnaissez et acceptez qu'il est de la seule responsabilité du Client : (a) de vous informer, ainsi que tout autre Utilisateur Géré, de toutes les politiques, pratiques et paramètres pertinents du Client susceptibles d'avoir une incidence sur le traitement des Données Client ; (b) d'obtenir de vous et de tout autre Utilisateur Géré tous les droits, autorisations ou consentements nécessaires à l'utilisation licite des Données Client et au fonctionnement du Service ; (c) de s'assurer que le transfert et le traitement des Données Client en vertu du Contrat Client sont licites ; et (d) de répondre à tout litige avec vous et tout autre Utilisateur Géré concernant les Données Client, le Service ou le manquement du Client à ces obligations et de le résoudre.
En votre qualité d'Utilisateur Géré, TenancyBox ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie d'aucune sorte (expresse ou implicite) concernant le Service, qui vous est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
3. Admissibilité et champ d'application Pour utiliser le service et les sites web, vous devez être âgé d'au moins 16 ans et avoir la capacité juridique de consentir aux présentes conditions. Vous déclarez et garantissez être âgé d'au moins 16 ans et capable de consentir aux présentes conditions. Si la loi de votre lieu de résidence exige un âge supérieur pour que TenancyBox puisse légalement vous fournir les services et les sites web et utiliser vos données sans consentement parental, vous devez alors avoir cet âge.
Si les déclarations contenues dans la phrase précédente ne sont pas vraies, ou si TenancyBox vous a déjà interdit d'accéder au service et aux sites Web ou de les utiliser, vous ne pouvez pas accéder au service et aux sites Web ni les utiliser.
4. Inscription et utilisation du compte
4.1 Inscription et confidentialité du compte Pour accéder au service et à certaines parties de nos sites web, vous devez créer un compte TenancyBox en choisissant un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous vous engagez à nous fournir des informations d'inscription exactes, complètes et à jour vous concernant. Il est de votre responsabilité de garantir la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe, et vous vous engagez à ne permettre à personne d'accéder au service via votre compte TenancyBox. En vous inscrivant, vous acceptez d'être pleinement responsable de toutes les activités effectuées avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous pouvons considérer que toute communication reçue via votre compte provient de vous. Si vous êtes propriétaire ou administrateur d'un espace de travail ou d'une organisation, ou si vous avez confirmé par écrit être habilité à prendre des décisions au nom d'un espace de travail ou d'une organisation (« administrateur du compte »), vous déclarez et garantissez être autorisé à le faire et acceptez que TenancyBox puisse se fier à vos instructions.
4.2 Utilisation non autorisée du compte. Il vous incombe de nous informer à l'adresse support@chetsapp.com si vous constatez une utilisation ou un accès non autorisé à votre compte. Vous comprenez et acceptez que nous puissions vous demander des informations permettant de confirmer votre identité et de garantir la sécurité de votre compte. TenancyBox décline toute responsabilité en cas de perte, dommage, responsabilité, frais ou honoraires d'avocat que vous pourriez subir suite à l'utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par un tiers, avec ou sans votre consentement, et ce, même si vous nous avez informés de cette utilisation non autorisée. Vous serez responsable des pertes, dommages, responsabilités, frais et honoraires d'avocat subis par TenancyBox ou un tiers du fait de l'utilisation de votre compte par un tiers. Si l'administrateur ou le client du compte perd l'accès à celui-ci ou demande des informations à son sujet, TenancyBox se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'exiger de l'administrateur ou du client toute vérification qu'elle juge nécessaire avant de rétablir l'accès au compte ou de fournir des informations à son sujet.
5. Licence. Sous réserve du respect des présentes conditions, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non cessible, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du service et des sites web, uniquement pour votre usage interne (ou pour les usages internes autorisés par l'administrateur du compte concerné), et uniquement d'une manière conforme aux présentes conditions et à toutes les obligations légales applicables à votre utilisation du service et des sites web. TenancyBox peut révoquer cette licence à tout moment et à son entière discrétion.
6. Politique d’utilisation acceptable Vous reconnaissez et acceptez de vous conformer aux présentes conditions, y compris aux règles suivantes concernant l’utilisation acceptable du service et des sites Web (la « politique d’utilisation acceptable »).
6.1 Interruption du service Vous n'êtes pas autorisé à :
Accéder, altérer ou utiliser les zones non publiques du service et des sites web, les systèmes informatiques de TenancyBox ou les systèmes de diffusion technique des fournisseurs de TenancyBox.
Sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou contourner toute mesure de sécurité.
Accéder au service et aux sites web ou les explorer par tout autre moyen que les interfaces publiques de TenancyBox (par exemple, « scraping »).
Interférer avec ou perturber, ou tenter d'interférer avec ou de perturber, notre infrastructure ou l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, en envoyant un virus, en surchargeant, en inondant, en spammant, en bombardant de courriels le service et les sites Web, ou en programmant la création de contenu utilisateur qui interfère avec le service et les sites Web.
Utiliser ou tenter d'utiliser des modèles d'intelligence artificielle (IA) pour agir d'une manière qui enfreint ces conditions ou qui contourne intentionnellement les filtres de sécurité et les fonctionnalités du service.
6.2 Utilisation abusive du service et des sites web Vous ne pouvez pas utiliser le service et les sites web pour réaliser, promouvoir ou soutenir :
Toute désinformation, tromperie ou autre activité frauduleuse.
L’usurpation d’identité d’une autre personne ou entité ou la fausse déclaration d’affiliation à une personne ou entité (par exemple, « spoofing », « phishing »).
Les activités diffamatoires, injurieuses ou menaçantes, ou qui constituent autrement un discours haineux, du harcèlement ou du harcèlement criminel.
La violation de toute loi ou des droits d'autrui (y compris le suivi, la surveillance et l'identification illégaux ou la publication ou le partage d'informations confidentielles ou personnelles d'une autre personne sans son autorisation expresse).
Tout préjudice ou abus envers un mineur, y compris le harcèlement et l'exploitation sexuelle d'enfants.
L’envoi de communications, de promotions, de publicités ou de pourriels non sollicités.
La publication ou le partage de contenu malveillant.
La promotion ou la publicité de produits ou de services autres que les vôtres sans autorisation appropriée.
Le développement de services concurrents à TenancyBox.
6.3 Contenu utilisateur Vous ne pouvez pas publier de contenu utilisateur sur le service ou les sites web (ni utiliser le service ou les sites web de quelque manière que ce soit) de façon à :
Est trompeur, frauduleux, illégal, obscène, diffamatoire, dénigrant, calomnieux, menaçant ou pornographique (y compris la pornographie infantile, que nous supprimerons et signalerons aux forces de l'ordre, notamment au Centre national pour les enfants disparus et exploités, dès que nous en aurons connaissance).
Cela laisse entendre que tout contenu, information ou autre résultat généré par l'IA est en réalité d'origine humaine.
Critique les autres en raison de leur race, de leur origine ethnique, de leur nationalité, de leur religion, de leur sexe, de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur handicap ou de leur état de santé.
Contient des informations personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans.
Contient des informations personnelles sensibles telles que définies par la loi applicable (telles que des informations financières, des numéros de carte de paiement, des numéros de sécurité sociale ou des informations de santé) sans le consentement écrit préalable de TenancyBox accordé dans le cadre d'un contrat client.
Contient des virus, des bots, des vers ou des éléments nuisibles similaires.
Contient toute information que vous n'avez pas le droit de rendre publique en vertu de la loi ou d'une obligation contractuelle ou fiduciaire.
Pourrait autrement causer des dommages à TenancyBox ou à un tiers.
6.4 Intelligence artificielle Si vous utilisez des fonctionnalités d’IA ou d’apprentissage automatique (y compris les modèles tiers) fournies par TenancyBox (collectivement, « TenancyBox Intelligence »), vous acceptez :
Mettez en place une surveillance humaine appropriée et des mesures de protection pour atténuer les risques potentiels liés à votre utilisation de TenancyBox Intelligence (c.-à-d. les impacts sur les droits fondamentaux, la santé ou la sécurité d'une personne).
Vous restez responsable de toutes les décisions prises, des conseils donnés, des actions entreprises et des omissions fondées sur votre utilisation de TenancyBox Intelligence.
Veuillez fournir, sur demande, des informations concernant votre utilisation prévue de TenancyBox Intelligence et votre conformité à la présente politique d'utilisation acceptable.
Évaluer l'exactitude et la pertinence des résultats de TenancyBox Intelligence compte tenu de la nature probabiliste de l'IA et du risque de production de contenu inexact.
Vous trouverez plus d'informations sur les fonctionnalités de TenancyBox Intelligence et sur la manière de les gérer dans le guide TenancyBox.
6.5 Violations des conditions d'utilisation : Si nous avons des raisons de croire qu'une violation de la présente politique d'utilisation acceptable s'est produite ou pourrait se produire prochainement, de manière à perturber le service ou les sites web pour nos clients ou autres utilisateurs, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service et aux sites web, sans engager notre responsabilité et sans préjudice de tout autre recours dont nous pourrions disposer. TenancyBox se réserve le droit d'en informer l'administrateur du compte concerné.
TenancyBox et ses concédants de licence détiennent exclusivement tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle du service et des sites web. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables en matière de droit d'auteur et autres, ainsi que toutes les mentions ou restrictions supplémentaires relatives au droit d'auteur figurant dans le service et les sites web. Tous les droits présents et futurs relatifs aux secrets commerciaux, brevets, droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, savoir-faire et autres droits de propriété de toute nature, en vertu des lois de toute autorité gouvernementale, nationale ou étrangère, y compris, sans limitation, les droits relatifs à toutes les demandes et enregistrements concernant le service et les sites web, demeurent, entre vous et TenancyBox, la propriété exclusive de cette dernière.
8.1 Contenu utilisateur et soumissions sur le service Le service vous permet de créer des tâches et de soumettre des informations, textes, fichiers et autres éléments associés (collectivement, le « contenu utilisateur ») et de partager ce contenu utilisateur avec d’autres utilisateurs. Le contenu utilisateur soumis ou mis à disposition sur le service est soumis aux conditions suivantes :
8.2 Contenu utilisateur gratuit Les utilisateurs gratuits conservent la propriété du contenu qu'ils soumettent au service (« contenu utilisateur gratuit »). En soumettant du contenu utilisateur gratuit, ils accordent à TenancyBox une licence d'accès, d'utilisation, de copie, de reproduction, de traitement, d'adaptation, de publication, de transmission et d'affichage de ce contenu, afin de fournir le service et conformément à la politique de confidentialité de TenancyBox, y compris si la loi l'exige ou pour se conformer de bonne foi à une procédure judiciaire. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu utilisateur gratuit du service qui enfreint les présentes conditions ou qui est jugé inacceptable par TenancyBox à sa seule discrétion.
8.3 Contenu utilisateur géré sur le service Le contenu utilisateur soumis au service par les utilisateurs gérés est constitué de données client, qui sont détenues et contrôlées par le client, conformément à l'accord client.
8.4 Commentaires Le service et les sites web peuvent comporter certaines fonctionnalités vous permettant de soumettre des commentaires, des informations et d'autres contenus (collectivement, les « commentaires ») à TenancyBox, et/ou de partager ces commentaires avec d'autres utilisateurs ou le public. Si vous soumettez des commentaires, TenancyBox peut les utiliser à toutes fins utiles, sans aucune compensation ni obligation envers vous. Nous nous réservons le droit de supprimer, à notre entière discrétion, tout commentaire publié sur nos forums publics, et ce, pour quelque raison que ce soit.
8.5 Contenu utilisateur et commentaires : Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour soumettre du contenu utilisateur et des commentaires sans enfreindre les droits de tiers. Vous comprenez que TenancyBox n’exerce aucun contrôle sur le contenu utilisateur et les commentaires, et n’en est pas responsable. En utilisant le service et/ou les sites web, vous pourriez être exposé à du contenu ou à des commentaires d’autres utilisateurs qui seraient offensants, indécents, inexacts, trompeurs ou autrement répréhensibles.
Le service, les sites web et le contenu utilisateur, qu'ils soient fournis par TenancyBox, ses concédants de licence, ses fournisseurs ou ses utilisateurs, ainsi que toute autre information accessible depuis le service et les sites web, sont fournis « en l'état », sans aucune garantie, déclaration, condition ou assurance d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie, déclaration, condition ou assurance implicite de qualité, de valeur marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon, lesquelles sont toutes exclues dans toute la mesure permise par la loi.
Plus précisément, et sans que cette liste soit exhaustive, TenancyBox ne garantit pas que : (i) les informations disponibles sur le service et les sites web sont exemptes d’erreurs ; (ii) les fonctions ou caractéristiques (y compris, mais sans s’y limiter, les mécanismes de téléchargement et de chargement du contenu utilisateur) seront ininterrompues, sécurisées ou exemptes d’erreurs ; (iii) les défauts seront corrigés ; ou (iv) le service et les sites web ou le(s) serveur(s) qui rendent le service et les sites web disponibles sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.
TenancyBox ne garantit, n'approuve ni n'assume aucune responsabilité quant aux produits ou services annoncés ou proposés par des tiers via ses services et sites web, ni quant aux sites web référencés ou accessibles par leur intermédiaire. TenancyBox n'interviendra en aucune façon dans les transactions entre vous et les fournisseurs tiers de produits ou services et n'en assurera aucun suivi. TenancyBox décline toute responsabilité en cas de comportement offensant ou illégal d'un tiers. Vous assumez volontairement les risques de préjudice ou de dommage liés à ce qui précède. Ces limitations s'appliqueront même si un recours n'atteint pas son objectif essentiel et dans toute la mesure permise par la loi.
En aucun cas, TenancyBox, ses sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents ou autres représentants respectifs ne pourront être tenus responsables envers vous ou toute autre personne ou entité de dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données, perte d'usage ou coûts d'obtention de biens ou services de remplacement), découlant de ou liés au service et aux sites web, à tout contenu, information ou recommandation figurant sur le service et les sites web, ou à tout lien fourni sur le service et les sites web, que TenancyBox ait été ou non informée de la possibilité de tels dommages et que la responsabilité soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit, une responsabilité stricte, une violation de loi ou autre. Cette exclusion de responsabilité s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi. En tout état de cause, notre responsabilité globale ne pourra excéder 100 $.
Certains pays et juridictions américaines n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ni la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs tels que ceux mentionnés ci-dessus dans la présente section 9. Par conséquent, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité TenancyBox, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, membres, actionnaires, sous-traitants ou représentants respectifs contre toute réclamation ou demande, y compris, sans limitation, les frais d'avocat raisonnables, formulée en lien avec ou découlant de votre utilisation du service et des sites web, de votre connexion au service et aux sites web, de votre violation des présentes conditions, de votre violation d'une loi applicable, de votre soumission, publication ou transmission de contenu utilisateur au service et aux sites web, et/ou de votre violation des droits d'une autre personne physique ou morale. Nous nous réservons le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de tels litiges et, en tout état de cause, vous vous engagez à coopérer avec nous pour faire valoir tous les moyens de défense disponibles.
Le service et les sites web peuvent inclure des informations et du contenu fournis par des tiers, notamment des liens vers des sites web, des ressources et/ou des biens et services de tiers. TenancyBox décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes causés par ou liés à : (i) tout contenu, publicité, produit ou autre élément présent sur ces sites ou ressources ou accessible depuis ceux-ci ; (ii) la disponibilité de ces sites web ou ressources, ou toute erreur ou omission ; ou (iii) les pratiques de traitement des informations ou autres pratiques commerciales des exploitants de ces sites ou ressources. Vos interactions avec ces tiers seront régies par leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, ainsi que par toute autre condition similaire.
12.1 Modifications du service Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le service et les sites web (ou toute partie de ceux-ci), à tout moment et sans préavis. Vous acceptez que TenancyBox ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du service et des sites web.
12.2 Droit applicable Les présentes conditions générales sont régies par le droit californien, nonobstant ses règles relatives aux conflits de lois. Cependant, certains pays (notamment ceux de l'Union européenne) ont des lois qui exigent que les contrats soient régis par le droit local du pays du consommateur. Le présent paragraphe ne saurait déroger à ces lois.
12.3 Règlement initial des litiges La plupart des litiges peuvent être résolus à l'amiable. Si vous rencontrez un problème avec nous ou notre service, vous acceptez de nous contacter, avant toute action formelle, à l'adresse dispute-notice support@chetsapp.com en fournissant une brève description écrite du litige ainsi que vos coordonnées (y compris votre nom d'utilisateur si le litige concerne un compte). À l'exception des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et des litiges relevant des tribunaux de proximité, les parties s'engagent à tout mettre en œuvre pour régler tout litige, réclamation, question ou désaccord directement avec TenancyBox. Des négociations de bonne foi sont une condition préalable à toute action en justice.
12.4 Absence de renonciation. Le fait pour TenancyBox de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou un recours prévu par les présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours. Si une disposition quelconque des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les parties conviennent que le tribunal s'efforcera, dans toute la mesure permise par la loi, de donner effet à l'intention des parties telle qu'elle ressort de la disposition, les autres dispositions des présentes conditions générales demeurant pleinement en vigueur.
12.5 Tiers bénéficiaires Vous convenez que, sauf disposition expresse contraire des présentes conditions, il n’y aura aucun tiers bénéficiaire aux présentes conditions.
12.6 Intégralité de l'accord Les présentes conditions (et toutes les conditions générales qui y sont intégrées) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TenancyBox et remplacent tout accord antérieur conclu entre vous et TenancyBox concernant le même objet. En cas de conflit ou d'incohérence entre les dispositions des présentes conditions et toute autre condition ou ressource mentionnée dans les présentes, les dispositions des présentes conditions prévaudront. Toutefois, en cas de conflit ou d'incohérence entre un contrat client applicable et les présentes conditions, les dispositions du contrat client prévaudront, suivies des dispositions des présentes conditions, puis des pages auxquelles les présentes conditions font référence (par exemple, la déclaration de confidentialité). Le client concerné est responsable d'informer les utilisateurs gérés de ces conflits ou incohérences. Jusqu'à cette notification, les conditions énoncées dans les présentes resteront applicables.
12.7 Traductions Les traductions de ces termes dans d'autres langues que l'anglais sont fournies à titre indicatif uniquement. En cas d'ambiguïté ou de divergence entre les traductions, la version anglaise prévaudra.
12.8 Dispositions diverses Les présentes conditions générales, ainsi que les droits et licences qui y sont accordés, ne peuvent être cédés ni délégués par vous. TenancyBox peut céder ou déléguer ces conditions générales, ainsi que les droits et licences qui y sont accordés, sans restriction. Les présentes conditions générales lient chaque partie et leurs successeurs et ayants droit autorisés, et s'appliquent à leur profit. Les présentes conditions générales ne peuvent être modifiées par une déclaration orale d'un représentant de TenancyBox. Les présentes conditions générales n'ont pas pour objet ni pour effet de créer une relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'employeur à employé. Vous acceptez que tout accord conclu entre vous et nous sous forme électronique ait la même valeur juridique qu'un accord écrit. Si vous utilisez le service et les sites web pour le compte du gouvernement américain, vos droits de licence ne dépassent pas ceux accordés aux consommateurs non gouvernementaux. Les titres des sections des présentes conditions générales sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucune valeur juridique ni contractuelle. Toute disposition des présentes conditions générales qui, de par sa nature, est raisonnablement destinée à survivre à leur résiliation ou à leur expiration restera en vigueur. Nonobstant la généralité de ce qui précède, les sections suivantes survivront à toute résiliation ou expiration des présentes conditions : Sections 1 (Introduction) ; 2 (Comment les présentes conditions s'appliquent) ; 7 (Droits de propriété) ; 8 (Contenu et commentaires de l'utilisateur) ; 9 (Garanties, exclusion et limitation de responsabilité) ; 10 (Indemnisation) ; et 12 (Conditions générales).
12.9 Notifications Nous pouvons vous adresser des notifications par e-mail, par publication sur le service et les sites web, ou par tout autre moyen de notre choix. Ces notifications prendront effet dès leur envoi. Si vous nous adressez une notification, elle prendra effet à sa réception et vous devez utiliser l'adresse postale ou électronique suivante : support@chetsapp.com.
Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse support@chetsapp.com.